LARRESSORE
- Détails
- Mis à jour le 18 septembre 2018
- Publié le 31 août 2018
- Écrit par Mairie de Larressore
- Affichages : 8878
Enquête Publique
Plan Local d'Urbanisme
Présentation :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le principal document de planification de l'Urbanisme d'une commune.
Ce document se décompose en 6 grandes parties :
- Le Rapport de Présentation qui présente l'analyse du territoire, l'état initial de l'environnement, la justification des choix retenus ainsi que les incidences du PLU et sa compatibilité avec les documents supracommunaux.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime et défend le projet et les choix retenus en matière de développement et de préservation environnementale.
- Les Orientations d'Aménagement pour les entrées Nord et Sud ainsi que pour les secteurs de Loketa et d'Herri Ondo.
- Un ensemble de documents réglementaires qui décrivent les dispositions applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques. Ce sous-dossier comporte également un chapitre consacré à la définition des termes et expressions utilisés dans le Plan Local d'Urbanisme.
- Les documents graphiques qui permettent un repérage cartographique du zonage. C'est parmi eux que l'on trouve en particulier la carte de l'ensemble des zonages de la commune.
- Des annexes qui traitent des servitudes d'utilité publique, des réseaux d'eau potable et d'assainissement, ...
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par Décision en date du 10 août 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARRESSORE qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du :
Lundi 17 septembre 2018 à 14h00 au Samedi 20 octobre 2018 à midi
Madame Marion THENET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier, en mairie de Larressore et une version dématérialisée.
Le registre électronique est accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/851
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Larressore aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du Plan Local d’Urbanisme de Larressore – Mairie de Larressore, Le Bourg, 64480 Larressore.
- Sur les registres d’enquête (papier et électronique)
o Le registre d’observations en papier à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.
o Par voie électronique, aux adresses suivantes :
- Préférentiellement sur le registre dématérialisé visé ci-dessus qui permet la consultation du dossier et la transmissions de courriers électroniques
- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en indiquant comme objet « enquête publique PLU »
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Larressore, les :
- Lundi 17 septembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
- Mardi 2 octobre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00
- Samedi 20 octobre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00
Téléchargement des différentes composantes du PLU :
Rapport de Présentation : Document de 409 pages et d'environ 23 mégaoctets pour lequel il faut prévoir près de 2 minutes de téléchargement. Les 5 premières pages qui le composent forment un index qui permet une navigation confortable dans le documentProjet d'Aménagement et de Développement Durable : (9 pages - 767 ko).
Orientation d'Aménagement et de Programmation : (18 pages - 2 Mo).
Documents réglementaires:
- Définitions ;
- Dispositions communes à toutes les zones ;
- Zones UA ;
- Zones UB ;
- Zones UE ;
- Zones UY ;
- Zones AU ;
- Zones 2AU ;
- Zones A ;
- Zones N, Ne et Np ;
- Zones Nh.
Documents graphiques:
- Zonage ;
- Plan des servitudes d'utilité publique ;
- Réseau d'eau potable ;
- Réseau d'assainissement ;
- Réseau d'assainissement zoom ;
- Plan de zonage d'assainissement ;
- Plan des zones de préemption urbaine.
Annexes:
- Dossier Administratif d'Enquête Publique avec avis des Personnes Publiques associées ;
- Liste des servitudes d'utilité publique ;
- Notice explicative du zonage d'assainissement ;
- Arrêté de zone à risque d'exposition au plomb ;
- Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 mars 2018 relatif au Bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.
- Compte-rendus Conseils municipaux ;
- Séance du 9 septembre 2013 (Droit de préemption urbain) ;
- Séance du 07 août 2014 (Révision générale du Plan Local d'Urbanisme) ;
- Séance du 13 avril 2015 (Modification du Plan Local d'Urbanisme) ;
- Séance du 12 décembre 2016 (Convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, Débats sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Refus de transfert de compétance en matière de Plan Local d'Urbanisme) + Avenant à la convention pour l'instruction des autorisations relatives à l'occupation et l'utilisation des sols.
- Principes et dispositions législatives et réglementaires ;
- Principales évolutions du réglement écrit. Cette note technique présente les principales évolutions entre le PLU projeté et le PLU précédent.
- Tableau synthètique de traitement des avis PPA ;
- Publications.